URBANISME

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Les élus en charge de l’urbanisme, reçoivent le samedi matin, sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures.

documents téléchargeables

Demande et autorisation d'urbanisme

La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.

Conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (permis de construire, etc.). Les communes doivent, à partir de cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée.

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

  • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Pour accéder à la plateforme dédiée à cet usage et déposer votre demande d’urbanisme auprès des services de la Mairie de Pommiers, cliquez sur le lien suivant :

Les services Urbanisme

AVAP / SPR

Un périmètre de protection du patrimoine

PENAP

Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains

PLU

Document stratégique et opérationnel d'aménagement de la commune

PPRNI

Plan de prévention du risque naturel d'inondation

Conseils et informations

Les particuliers peuvent bénéficier de conseils gratuitement, en prenant contact avec un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Prendre contact au 04 72 07 44 55 pour obtenir un rendez-vous aux permanences locales du Bois d’Oingt ou de Villefranche sur Saône, ou consulter également le site : www.caue69.fr

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