Démarches administratives

Demande et autorisation d'urbanisme

La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.

Conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (permis de construire, etc.). Les communes doivent, à partir de cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée.

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

  • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Pour accéder à la plateforme dédiée à cet usage et déposer votre demande d’urbanisme auprès des services de la Mairie de Pommiers, cliquez sur le lien suivant :

Carte identité et passeport

Recensement citoyen

Une copie de l’attestation de recensement est nécessaire pour se présenter aux concours et examens publics. L’original de l’attestation doit toujours être conservé.

Pièces justificatives à apporter : pièce d’identité justifiant de la nationalité française, livret de famille et justificatif de domicile récent.

Elections

Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office, sans démarche de leur part, s’ils ont été recensés sur la commune au moment de leur 16 ans.
Plus d’informations sur le site du Service public.

Pièces justificatives : pièce d’identité et justificatif de domicile
Si l’inscription s’effectue par courrier, rajouter aux documents précités l’imprimé Cerfa n°12669*01.

Etat civil

Pour effectuer vos demandes ci-après le lien services en lignes :

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