COMMUNE DE

Renseignements et informations

Avant d’envisager un projet, quel qu’il soit, il est indispensable de s’interroger sur les règles applicables selon la situation du bien.

La réalisation de tout projet de construction, de modifications de l’aspect extérieur ou de certains travaux d’aménagement est subordonnée à une autorisation d’urbanisme.

Renseignements à prendre auprès du service urbanisme de la Mairie, au 04 74 65 63 90. Depuis le 1er  janvier 2022, les demandes peuvent être déposées de manière dématérialisée dans la rubrique “urbanisme” de notre site internet via l’onglet “dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme”.

Permanences urbanisme

Les élus en charge de l’urbanisme, reçoivent le samedi matin, sur rendez-vous de 9 heures à 12 heures.


Conseils et informations

Les particuliers peuvent bénéficier de conseils gratuitement, en prenant contact avec un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Prendre contact au 04 72 07 44 55 pour obtenir un rendez-vous aux permanences locales du Bois d’Oingt ou de Villefranche sur Saône, ou consulter également le site : www.caue69.fr


Documents téléchargeables pour les autorisations d’urbanisme

Site du Service Pubic