COMMUNE DE

PLU – Plan Local d’Urbanisme

La commune de Pommiers est dotée d’un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) adopté le 4 novembre 2013.

C’est un document stratégique et opérationnel qui permet la mise en œuvre des actions et des opérations d’aménagement souhaitées par la collectivité. Il organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner. Il fixe par ailleurs les règles d’urbanisme de la commune.
Le PLU s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…).

Le PLU actuel comporte :

Vous pouvez télécharger le dossier complet avec les liens ci-dessous.

Par délibération en date du 23 février 2016 (délibération n° 2016.016), le Conseil municipal de Pommiers a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sur le territoire communal.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture (lundi, mardi, mercredi de 14h à 17h et jeudi, vendredi, samedi de 9h à 12h).

 

MODIFICATION N° 1 DU PLU

Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme 

 

Par arrêté n° 2018/052 en date du 23 avril 2018, le Maire de Pommiers (Rhône) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pommiers.

L’enquête s’est déroulée à la mairie du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Retrouvez le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, également consultables sur www.registredemat.fr/modificationplu-pommiers69480 : 

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