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COMMUNE DE

AVAP

Un périmètre de protection du patrimoine

De la ZPPAUP, à l’AVAP, devenue Site Patrimonial Remarquable

 

La commune de Pommiers est également dotée d’un périmètre de protection du patrimoine. Celle-ci a été matérialisée par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).

L’évolution du contexte réglementaire a conduit à la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), approuvée par le Conseil municipal en date du 28 mars 2017.

Créée à l’initiative de la collectivité sur tout espace présentant un intérêt patrimonial. Elle conserve les principes fondamentaux de la ZPPAUP. Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti, des espaces, du paysage et de réglementer les dispositions en matière de développement durable.

L’AVAP de Pommiers, devenue de plein droit Site Patrimonial Remarquable, en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, a été rendue exécutoire le 4 mai 2017.

Les documents graphiques font apparaître le périmètre de l’AVAP ainsi que les prescriptions énoncées par le règlement.

 

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