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COMMUNE DE

Enquêtes publiques

 

Enquête publique relative à la modification n° 1
du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pommiers

Par arrêté n° 2018/052 en date du 23 avril 2018, le Maire de Pommiers (Rhône) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pommiers.

A cet effet,

Madame Edith LEPINE a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire enquêtrice. L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Madame la commissaire enquêtrice recevra en Mairie les :

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme pourront être :

L’ensemble du dossier d’enquête publique est consultable à l’adresse www.registredemat.fr/modificationplu-pommiers69480. Ce site comprend également un registre électronique permettant le dépôt des observations.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête.

 

Pièces du dossier d’enquête

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Enquête publique relative au projet de Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains de la Plaine des Chères et Coteaux

Une enquête publique se déroulera du lundi 11 juin à 9h au mardi 10 juillet 2018 à 17h.

Le dossier d’enquête sera consultable dans les communes concernées par ce périmètre : Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers ainsi qu’au siège de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) – 1277 route des Crêtes 69480 Anse (jours et heures d’ouverture figurant sur l’avis d’enquête publique).

Consultez l’avis d’enquête publique, détaillant les modalités et le déroulement de cette procédure ci-après :

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Le dossier d’enquête sera mis en ligne sur un site dédié sur lequel il sera également possible de déposer vos observations sur un registre dématérialisé disponible sur https://www.registre-dematerialise.fr/780 ou accessible depuis le site Internet www. rhone.fr.