COMMUNE DE

Enquêtes publiques

 

Enquête publique relative à la modification n° 1
du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pommiers

Par arrêté n° 2018/052 en date du 23 avril 2018, le Maire de Pommiers (Rhône) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pommiers.

L’enquête s’est déroulée à la mairie du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Retrouvez le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, également consultables sur www.registredemat.fr/modificationplu-pommiers69480 : 

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Pièces du dossier d’enquête

 

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