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COMMUNE DE

Enquête publique relative au projet de Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains de la Plaine des Chères et Coteaux

Une enquête publique se déroulera du lundi 11 juin à 9h au mardi 10 juillet 2018 à 17h.

Le dossier d’enquête sera consultable dans les communes concernées par ce périmètre : Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers ainsi qu’au siège de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) – 1277 route des Crêtes 69480 Anse (jours et heures d’ouverture figurant sur l’avis d’enquête publique).

Consultez l’avis d’enquête publique, détaillant les modalités et le déroulement de cette procédure ci-après :

Télécharger (PDF, 163KB)

Le dossier d’enquête sera mis en ligne sur un site dédié sur lequel il sera également possible de déposer vos observations sur un registre dématérialisé disponible sur https://www.registre-dematerialise.fr/780 ou accessible depuis le site Internet www. rhone.fr.