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COMMUNE DE

Enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU

 

Enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme 

 

Par arrêté n° 2018/052 en date du 23 avril 2018, le Maire de Pommiers (Rhône) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pommiers.

L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 14 mai 2018 au mercredi 13 juin 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme pourront être :

  • consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ;
  • adressées par écrit à la commissaire enquêtrice en Mairie de Pommiers 84 rue de la Mairie 69480 POMMIERS
  • adressées par voie dématérialisée sur l’adresse électronique : enquete.publique@mairie-pommiers.fr,  ouverte à compter du 1er jour de l’enquête.

L’ensemble du dossier d’enquête publique est consultable à l’adresse www.registredemat.fr/modificationplu-pommiers69480. Ce site comprend également un registre électronique permettant le dépôt des observations.

Consulter l’article et le dossier d’enquête : Accueil » Vie Municipale » Conseils municipaux » Enquêtes publiques