COMMUNE DE

Dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme

Conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (permis de construire, etc.). Les communes doivent, à partir de cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée.

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

Pour accéder à la plateforme dédiée à cet usage et déposer votre demande d’urbanisme auprès des services de la Mairie de Pommiers, cliquez sur le lien suivant :

https://sve.sirap.fr/#/069156/